L"initiative UDC pour l"expulsion des étrangers criminels viole ouvertement le droit international. En septembre déjà, le PRD et le PLS ont lancé, avec leur contre-projet, une alternative à l"expulsion des criminels étrangers prônée par l"UDC. Malheureusement, l"UDC et la Gauche ont refusé cette contre-proposition aux commissions du Conseil national et du Conseil des Etat, en novembre 2008, pour des raisons bien évidentes et diamétralement opposées. En effet, la proposition des Libéraux et Radicaux, aurait modifié la loi déjà l"année prochaine et engendré des améliorations rapides. L"UDC préfère garder son thème favori, bien au chaud, afin de le ressortir - brûlant - juste avant les élections de 2011. Quant au PS, bien qu"il ait décidé l"expulsion des auteurs de crimes graves dans son papier de position sur la sécurité, il trouve que la contre-proposition du PRD et du PLS va trop loin. A nouveau, ces deux partis jouent avec la sécurité des suisses.
Aujourd"hui le Conseil fédéral a présenté son contre-projet indirect relatif à l"initiative de l"UDC :
Pour lui, les autorisations de droit de séjour des étrangers doivent être retirées en cas de délits graves. En outre, une autorisation d"établissement doit être accordée lors d"une intégration réussie.
Le PRD salue la proposition du Conseil fédéral, qui va dans le même sens que la celle du PRD, à savoir des décisions plus dures envers les étrangers criminels, sans pour autant violer le droit international. Le Conseil fédéral entend, en principe, expulser tous les étrangers qui à ont été condamnés à au moins deux ans d"emprisonnement.
Le PRD et le PLS ne voient pas en cela une bonne mesure. En effet, la justice pourrait orienter ses jugements au dessus du seuil de deux ans au cas où une expulsion serait souhaitée. En effet, le danger que les jugements soient teintés d"idéologie est grand. La solution du PRD et du PLS est plus adéquate. Elle établit clairement un catalogue d"infractions pour lesquelles les étrangers doivent être expulsés et ce, indépendamment de la peine. Le PRD tient donc fermement à sa contre-proposition (Iv.pa. 08449, porte-parole de CN Philipp Müller). Le PRD et le PLS répondront de manière approfondie au Conseil fédéral lors d"une procédure de consultation.
Berne, le 14 janvier 2009
19.01.2009
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